CONDITIONS GENERALES

Politique De Protection Des Donnees Personnelles

Brother International (Belgium) SA est l'opérateur du site internet online.brother.be (ce " Site"). Nous respectons et protégeons votre vie privée.

Au titre de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (la "Loi"), Brother International (Belgium) SA, société enregistrée en Belgique sous le numéro RPM 0411.519.530 et dont le siège social est sis Industrialaan 32, 1702 Groot-Bijgaarden (“Brother”), est responsable du traitement des données collectées par le biais ou en lien avec ce Site.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles (accompagnée des Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation du Site et la Notice d'Information relative aux Cookies (la " Politique") définit les conditions dans lesquelles la société Brother utilise et traite les données personnelles qu’elle collecte auprès de vous en tant qu'utilisateur de ce Site, que ce soit en qualité de visiteur ou en qualité d'utilisateur inscrit.

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En outre, le présent Site pourra contenir des liens vers ou depuis les sites internet de nos réseaux partenaires, annonceurs, sociétés affiliées ou d'autres tiers. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites internet, veuillez noter que ceux-ci ont leurs propres politiques de protection des données personnelles et que Brother n'assume aucune responsabilité quant à ces politiques. Merci de consulter ces politiques avant de communiquer des données personnelles sur ces sites internet.

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Comment utilisons-nous vos données ?

Brother pourra utiliser les informations qu'il détient vous concernant à des fins suivantes:

Afin de vous présenter le contenu et les informations sur le Site de la manière la plus adaptée pour vous et pour l'équipement et les matériels que vous utilisez lorsque vous consultez le Site.

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Dans certaines circonstances, Brother pourra fournir à des tiers des données agrégées concernant les utilisateurs de ce Site. Ces données pourront inclure des données relatives à votre ordinateur telles que, notamment, si elles sont disponibles, votre adresse IP, le système d'exploitation et le type de navigateur, à des fins d'administration du système et pour transmettre des données agrégées à nos annonceurs. Ces données statistiques concernent les actions et habitudes de navigation de nos utilisateurs et ne permettent pas l'identification directe ou indirecte de personnes physiques.

Brother conservera vos données pour une durée qui n'excédera pas le temps strictement nécessaire pour la réalisation des finalités visées dans la présente Politique. En tout état de cause, cette conservation n'excédera pas deux (2) années à compter du dernier contact entre vous et Brother.

Où nous hébergeons vos données ?

En général, Brother conservera et traitera vos données personnelles dans l'Espace Economique Européen. Cependant, les données que Brother collecte vous concernant pourront être transférées vers et hébergées dans un pays hors de l'Espace Economique Européen dont il est possible que les lois n'assurent pas le même niveau de protection à vos données. Nous chercherons cependant à nous assurer que vos données bénéficient d'un degré équivalent de protection.

Brother et toutes ses filiales attachent une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous avons mis en place plusieurs mécanismes techniques et organisationnels pour protéger vos données personnelles contre une perte, détérioration ou accès non-autorisé. Cela inclut, mesures de contrôle d'accès physique et électronique et de la transmission de données personnelles. Vos données personnelles sont aussi protégées par des engagements de confidentialité donnés par nos employés.

Brother tentera de protéger vos données personnelles une fois reçues mais la transmission d'information vers nous ou depuis chez nous par internet n'est pas totalement sécurisée et vos envois d'informations en ligne se font à vos seuls risques et périls. Pour toute clarté, il est précisé que Brother n'assumera aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait d'une telle transmission.

Lorsque Brother vous a communiqué ou lorsque vous avez choisi un mot de passe afin d'avoir accès à certaines parties du Site ou à votre compte utilisateur, vous ne devez pas communiquer ce mot de passe à des tiers.

Mise à jour de vos données

Lorsque vous communiquez des données sur le Site, vous devez vous assurer que ces données sont exactes et nous informer si elles venaient à changer afin que nous ne conservions pas de données erronées à votre sujet. Si vous disposez d'un compte utilisateur sur le Site, vous pouvez revoir et mettre à jour vos informations vous-même à tout moment en vous connectant à votre compte.

Communication de vos informations

Brother pourra communiquer vos données personnelles à tout membre de son groupe, à savoir toutes sociétés contrôlant, contrôlées par ou sous le même contrôle que Brother, la notion de contrôle étant définie conformément aux dispositions de l'Article 5 du Code des Sociétés . Cette communication n'interviendra que pour les finalités définies dans la section "Comment nous utilisons vos données" ci-dessus.

Ces sociétés du groupe peuvent être établies hors de l'Espace Economique Européen. Merci de vous référer à la section "Où nous hébergeons vos données" pour plus de détails.

Brother pourra aussi divulguer vos données personnelles à des tiers :

- Si Brother vend une de ses branches d'activité quelconque ou des actifs, auquel cas Brother pourra communiquer vos données à caractère personnel à l'acheteur éventuel de cette branche d'activité ou de ces actifs;

- Si la société Brother ou une partie substantielle de ses actifs sont achetées par un tiers, auquel cas les données personnelles vous concernant et détenues par Brother feront partie des actifs cédés;

- Si Brother soustraite un service quelconque nécessitant le traitement de vos données, par exemple, lorsqu'il engage un tiers afin d'héberger et d'assurer la maintenance de ce Site ou lorsqu'il utilise un tiers pour la fourniture de certains services vous étant fournis en lien avec ce Site; et

- Si Brother est tenu de communiquer ou de partager vos données personnelles afin de se conformer à une obligation légale ou afin de mettre en œuvre nos Conditions d'Utilisation du Site; ou afin de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de toute personne.

Vos droits

Conformément aux dispositions du Chapitre III de la Loi vie privée, vous disposez d'un droit d'accès, de mise à jour, de modification et de rectification des données que nous détenons à votre sujet. Vous disposez également d'un droit d'opposition, pour motifs légitimes, au traitement de vos données par Brother. Dans l'éventualité où vous vous opposeriez au traitement, pour motif légitime, vous comprenez qu'il est possible que Brother ne soit plus en mesure de vous fournir ou vous permettre l'accès et l'utilisation du Site et / ou d'une partie des services disponibles sur le Site.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de mise à jour, de rectification et de correction soit en contactant Brother aux coordonnées suivantes: info@brother.be. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition pour fondements légitimes, en adressant un courrier à Brother à l'adresse suivante: Industrialaan 32 – 1702 Groot-Bijgaarden.

Brother vous informera (en procédant à la collecte des données) s'il entend utiliser vos données à des fins de marketing. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition lorsque Brother collecte vos données. Vous pouvez également indiquer à Brother si vous changez d'avis à ce sujet à une date ultérieure en contactant Brother à info@brother.be.

Dans l'éventualité où vous demanderiez à avoir accès à toutes informations vous concernant et détenues par Brother, Brother traitera cette demande conformément aux exigences de la Loi vie privée et nous pourrons vous facturer un coût dont le montant ne dépassera pas le coût de reproduction de l'information sollicitée.

Modifications de cette politique de protection des données

Brother pourra modifier cette Politique de temps en temps et indiquera la survenance de ces modifications sur cette page ou à tout autre endroit approprié sur le Site. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications que nous aurions apportées, celles-ci étant contraignantes à votre égard.

Informations complémentaires concernant la protection des données personnelles et la Loi vie privée

Afin d'en savoir plus sur la protection de données personnelles et sur la signification de termes tels que responsable de traitement ou données personnelles, merci de visiter le site de la Commission de la protection de la vie privé (CPVP) à l'adresse http://www.privacycommission.be/fr .

Si vous souhaitez nous contacter au sujet de questions précises concernant cette Politique, merci de nous contacter à info@brother.be.